Qu’est ce qu’un ACMO, quel est son rôle et quelles sont ses missions ?

Depuis plusieurs mois maintenant, la mairie de Châtillon à recruter un ACMO.

ACMO signifie : Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

C’est un agent obligatoirement désigné (voir III) dans toutes les collectivités et tous les établissements
publics. Il est un conseiller, acteur de l'organisation de la sécurité, désigné pour assister l'autorité territoriale
dans l'accomplissement de sa responsabilité d'employeur et de décideur, dans les domaines de la protection
de la santé, de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Il est placé directement sous la responsabilité de l'Autorité Territoriale.
Il n'a pas de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Il assure une mission de conseil et d'assistance et bénéficie d’une formation initiale et continue.
Il ne contrôle pas. Il n'inspecte pas.
Il peut-être associé aux travaux du CTP / CHS.
Il veille à la bonne tenue des registres d'hygiène et de sécurité du travail.
Il peut travailler en lien avec le médecin du travail.

Missions de l’ACMO :

 Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.
• Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail.
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.
• Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces domaines ainsi qu'à la
bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
• Analyser les accidents de service ou de travail (recueil des faits ; enquête post-accident), les situations de
travail et identifier les situations à risques.
• Attirer l'attention de l'Autorité Territoriale sur les risques identifiés nécessitant une évaluation et des
contrôles spécifiques. (risques chimiques ; bruit ; manutentions manuelles ; …)
• Formaliser ses observations par des rapports.
• Communiquer sur la prévention. (réunion de sensibilisation, mise en place de registres d'observations et de
suggestions dans les services, visites, …)
• Proposer des solutions aux problèmes soulevés.
• Organiser et / ou participer à des réunions, à la définition du programme de prévention annuel.
• Assurer, pour l'Autorité Territoriale, le suivi et la coordination des actions engagées.

Les moyens de l’ACMO:

Sans moyens, un ACMO ne peut accomplir les missions. En conséquence, l'Autorité Territoriale ne sera
dans cette hypothèse ni assistée, ni conseillée dans ses obligations.
- Dans un premier temps, l’ACMO doit bénéficier d’une formation appropriée (voir IV).
- D'autre part, du temps lui est impérativement accordé pour accomplir pleinement ses missions.
- L'engagement et le soutien de l'Autorité Territoriale doivent être clairement exprimés. Tout manque
d'engagement ou tout affaiblissement de la volonté affichée de mettre en avant les règles d'hygiène et de
sécurité du travail se manifesteront par un discrédit et par une inefficacité pour l'ACMO d'assurer la
fonction.
- De même, l'ensemble de la hiérarchie doit s'engager et adhérer à cette démarche. (l'hygiène et la
sécurité du travail sont, l'affaire de chacun des agents)
- L’ACMO doit pouvoir avoir accès aux informations externes (documents du Centre de Gestion, de l’INRS,
de l’OPPBTP…), il est préférable que la collectivité l’en rende destinataire.