LA CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique

À l’occasion de l’opération “ Un, deux, trois, Public ! ”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la CFDT des services publics et le statut de la fonction publique.

Ta tribune parue dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services publics.

Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du rôle et de l’action de l’État vis-à-vis des services publics. C’est à ce titre que j’ai fait allusion au fonctionnement régalien de l’État, ce qui a entraîné certaines interprétations malhonnêtes sur la position de la CFDT concernant le statut de la fonction publique.

Justement, peux-tu préciser de nouveau la position cédétiste sur les services publics et le statut de la fonction publique ?

Il faut tout d’abord rappeler comment a été construit le statut de la fonction publique : avant 1985, seul le statut des fonctionnaires de l’État était clairement défini. Or la CFDT revendiquait depuis longtemps des statuts spécifiques pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est pourquoi nous avons soutenu la création des Titres III et IV du statut de la fonction publique en 1986 pour prendre en compte ces spécificités.

Pourquoi une telle différenciation entre les trois fonctions publiques ?

D’une part, l’État assure des fonctions régaliennes définies dans tous les états démocratiques, notamment l’armée, la police ou la justice – sans oublier les fonctions de contrôle et de perception de l’impôt et d’autres, bien entendu, comme l’éducation. Pour la CFDT, il est impératif que ces missions restent de la responsabilité directe de l’État et soient donc assurées par des fonctionnaires, que leur statut doit protéger de l’arbitraire et de l’alternance politique.

D’autre part, l’État délègue à des collectivités ou des administrations territoriales une partie des fonctions qu’il n’assure pas directement et qui ont été définies par les différentes lois de décentralisation et hospitalières. C’est pour remplir ces missions spécifiques qu’ont été créées les fonctions publiques territoriales et hospitalières, avec des fonctionnaires bénéficiant de la même protection que les fonctionnaires de l’État, pour les mêmes raisons.

Je le répète, la CFDT est très attachée à cette structuration des fonctions publiques !

Mais au-delà, que penser des délégations de services publics ?

Pour certaines actions qui relèvent du service public, l’État délègue une partie de ses missions à des entreprises publiques tout en gardant une maîtrise totale. C’est le cas du service public postal. Mais il délègue également certaines missions de service public à des entreprises privées, tout en conservant un rôle d’orientation, de contrôle, voire de sanction. On peut citer l’exemple “ historique ” des centres de lutte contre le cancer, qui assurent une mission de service public dans le domaine sanitaire avec des salariés de droit privé.

En quoi ces rappels sont-ils importants aujourd’hui ?

Ces rappels historiques sont utiles dans l’optique de défendre le statut de la fonction publique – auquel, je le répète, la CFDT est profondément attachée. Pour le justifier face aux attaques nombreuses dont il est aujourd’hui la cible, il est impératif de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un avantage acquis, que certains souhaitent supprimer, mais bel et bien d’une protection indispensable permettant aux agents qui travaillent au nom de l’État pour le service de tous de mener à bien leurs missions.